Réglementation officielle sur le bio
Législation actuelle sur le vin biologique (2012) :
Le comité permanent de l’agriculture biologique européen a adopté de nouvelles règles pour la vinification biologique le 8 février 2012.
Le règlement prévoit principalement des teneurs en sulfites inférieures de 30 à 50 mg/l à celles des vins conventionnels. Les producteurs qui le respectent pourront utiliser la mention « Vin Bio » et le logo biologique européen sur leurs étiquettes.
Jusqu’à cette date, seuls les raisins étaient certifiés « issus de l’Agriculture Biologique ». Désormais, les vignerons peuvent remplacer cette mention par « vin biologique » sur leurs étiquettes, lesquelles pourront porter le logo de production biologique européenne. Sous réserve de respecter les règles de la viticulture et de la vinification biologiques.
Le logo sera aussi autorisé sur les vins produits avant 2012. Uniquement si les vignerons peuvent prouver qu’ils ont respecté les règles d’élaboration votées le 8/02/12.
Principale différence entre le vin bio et le vin conventionnel : les teneurs en sulfites :
En Bio, les vins rouges doivent contenir au maximum 100 mg/l de SO2 total. Pour les blancs et les rosés le maximim est de 150 mg/l (contre respectivement 150 et 200 mg/l en conventionnel). Le différentiel ne sera que de 30 mg/l de SO2 pour les vins dont la teneur en sucres résiduels est supérieure à 2 g/l.
Côté produits oenologiques :
L’acide sorbique sera proscrit. Et pour les additifs « d’origine naturelle » comme les levures, les tanins ou l’albumine, les préparations biologiques devront être privilégiées dès lors qu’elles sont disponibles sur le marché.
Quelques pratiques oenologiques interdites :
La cryoconcentration, la désalcoolisation partielle, l’élimination de SO2 par voie physique, la stabilisation tartrique par électrodialyse et avec des échangeurs de cations ne sont pas autorisées.
Le traitement par la chaleur, jusqu’à 70°C, l’osmose inverse et les résines échangeuses d’ions restent sur la liste des pratiques autorisées.Mais elles feront l’objet de nouvelles discussions en 2015.
Nouveau règlement BIO : ce qui change en 2021
Le nouveau règlement a été adopté par les états membres en 2018 et entrera en application au 1er janvier 2021. Plusieurs actes délégués et d’exécution sont également à venir pour éclaircir certaines dispositions, ce qui ne nous permet pas de dresser une liste exhaustive des évolutions à date.
Voici cependant les principales évolutions prévues par le nouveau règlement bio :
- un élargissement de la gamme de produits bio certifiés. De nouveaux produits seront désormais certifiables, comme la cire d’abeille, les huiles essentielles autres qu’alimentaires, la laine ou le sel.
- un système de contrôle plus ciblé. Le principe d’un contrôle annuel minimum par opérateur est maintenu, de même que celui des contrôles inopinés qui s’y ajoutent. Toutefois, les contrôles de conformité des exploitations bio par les organismes certificateurs pourront être espacés de 24 mois. A partir du moment par exemple où 3 visites de suite n’auront détecté aucune faille dans la production.
- des règles d’importation plus fermes. Les produits bio importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d’un pays tiers ayant signé un accord commercial garantissant l’équivalence avec l’Union européenne, en matière de réglementation et de système de contrôle.
- un étiquetage clair et fiable. Le consommateur est informé, avec le logo européen, de l’origine des matières premières agricoles. Y compris, le cas échéant, de l’origine régionale et de l’identité de l’organisme de contrôle.
un meilleur accès aux semences hétérogènes ou « rustiques ». Cas pour les producteurs biologiques avec l’autorisation de commercialiser ce type de semences. - un maintien du lien au sol. Le lien à la terre est un concept très important en agriculture biologique. Le règlement ne reconnaît donc pas l’hydroponie, ainsi que la production en bac comme pratiques biologiques. Une exception a été négociée avec la Finlande, la Suède et le Danemark qui, pour des raisons climatiques et historiques, ont accepté la culture en bac. Elle sera maintenue sur une période maximale de 10 ans, et pour les serres déjà existantes.
- la création d’une « certification de groupe » pour les petits producteurs. Les agriculteurs pourront se regrouper pour demander en commun une certification en bio. Pour les petits exploitants, c’est une façon de mutualiser les frais administratifs liés à leur conversion.
Comme indiqué en préambule, ce nouveau règlement prendra effet à partir du 1er janvier 2021. Il doit encore être complété par des règles détaillées.
